La France condamne la compagnie britannique Easyjet pour discrimination

C’est une décision de justice rare mais marquante. La compagnie à bas coûts Easyjet a été condamnée par la justice française à une amende de 60 000 euros pour discrimination à l’embarquement envers une sexagénaire handicapée. Les faits remontent à octobre 2009. C’est le tribunal de grande instance de Bobigny en proche banlieue parisienne qui a condamné ainsi la compagnie britannique.

Alors certes on peut se dire que 60 000 euros pour un transporteur comme Easyjet ce n’est pas grand chose tant il brasse des centaines de milliers d’euros avec ses vols vendus au rabais, mais cette condamnation a quelque chose de symbolique qui rassure le consommateur. Non les compagnies aériennes ne sont plus toutes puissantes, et non elles ne peuvent plus apposer des refus d’embarquements à des personnes handicapées simplement en arguant des mesures de sécurité. Car c’est bien cela qui avait alors été donné comme argument pour refuser l’accès à bord de l’avion de ligne à cette passagère de 65 ans hémiplégique et voyageant seule. Dans le même temps l’entreprise qui sous-traite à Roissy Charles de Gaulle l’enregistrement des passagers pour Easyjet a été condamnée à une amende de 30 000  euros.

Cette passagère avait été obligé d’acheter un autre billet aller-retour, sur une autre compagnie, engageant ainsi des dépenses supplémentaires. Le tribunal a certainement été touché par le caractère humain exceptionnel du voyage de cette femme âgée qui se rendait aux obsèques de son propre fils, décédé au Portugal.
La victime a été soutenue durant toute la procédure judiciaire par le Défenseur des Droits (ex-HALDE) qui a suivi le dossier jusqu’au tribunal de Bobigny.

Les avocats d’Easyjet ont annoncé dans la presse n’avoir pas l’intention de se pourvoir en appel, la compagnie acceptant parfaitement sa condamnation et s’engageant à régler son amende dans les délais impartis par la loi. Les représentants de la compagnie ont d’ailleurs présenté des excuses officielles à la passagère en question.

Alors certes aujourd’hui c’est Easyjet qui fait l’actualité sur ce sujet, mais la célèbre compagnie aux avions oranges et blancs n’est pas la seule à avoir eu des démêlés avec la justice pour de telles questions. Et à chaque fois les tribunaux donnent raisons aux passagers victimes de telles indélicatesses. Il y a quelques mois c’était la compagnie nationale britannique British Airways qui avait été pointé du doigt en discriminant un jeune passager français atteint d’obésité morbide. Là encore la justice britannique avait prise faits et causes pour le passager.

Il faut demeurer très vigilants face à ces dérives du transport aérien civil qui voudraient aujourd’hui soustraire une partie de la population des avions de ligne, pour des raisons souvent peu crédibles. Dans le même temps ne jetons pas forcément l’opprobre sur les compagnies aériennes pour qui le transport adapté n’est pas forcément évident. Les cabines des avions sont généralement configurés de telles sortes que seuls les passagers valides et d’une corpulence moyenne peuvent s’y sentir à l’aise.
Il est peut être temps que l’OACI et les avionneurs réfléchissent à des alternatives pérennes pour les personnes en situation de handicap.

Photo © France Télévision.